Une mini-AMO pour les indépendants

1. Une couverture médicale à trois paliers |Les cotisations démarrent à partir de 45 DH pour un adulte et de 36 DH pour un mineur| Les organismes de micro-crédit partie prenante dans le dossier

Les commerçants, les architectes, les médecins et les artisans auront bientôt leur couverture médicale. La commission technique relevant du Premier ministre a bouclé ses travaux, il ne reste que quelques ajustements. Le schéma du régime pourrait être décliné à la rentrée en septembre et appliqué en janvier 2007.
La commission propose trois paliers de couverture car, dans ce dossier, toute la problématique est d’offrir «une chaussure sur mesure», la population des indépendants étant hétérogène. Les revenus diffèrent selon que l’on est petit commerçant, notaire, médecin ou architecte.
La tâche est également compliquée par l’absence de statistiques précises sur cette population. Le défi consiste à faire adhérer le maximum de personnes, surtout les petits revenus.
Pour cela, l’on a recouru aux organismes de microcrédit qui comptent des milliers de clients pour commercialiser les produits. Poste Maroc, avec son réseau de distribution, jouera le rôle d’intermédiaire et commercialisera également les produits. C’est l’offre du tandem Wafa Assurance/Poste Maroc qui a été retenue car jugée compétitive (cf. www.leconomiste.com).
Dans le premier palier, une seule «prestation» est prévue: la couverture des hospitalisations à hauteur de 90% dans les établissements publics. En cas d’hospitalisation, les assurés munis de leur carte d’hôpital ne s’acquitteront que du ticket modérateur (10%). Wafa Assurance encaissera les cotisations, créera les produits, prendra en charge les assurés et se chargera du remboursement des hôpitaux.

Pour accéder à ce palier, les adhérents devront verser une cotisation mensuelle de 45 dirhams par adulte et de 36 dirhams par enfant. Un ménage composé de 5 personnes (deux adultes et trois enfants) par exemple s’acquittera de 198 dirhams par mois. Ce montant peut paraître dérisoire, mais c’est un système médical obligatoire fondé sur la solidarité. Dans un premier temps, l’on table sur l’adhésion de 500.000 personnes, une population plus importante que celle couverte par les assureurs privés. De plus, ces niveaux de cotisation ont été fixés compte tenu de la capacité financière de la cible elle-même. Un sondage effectué auprès de 2.400 commerçants a relevé qu’ils étaient prêts à verser entre 100 et 200 dirhams par mois.

2. Plafond de 200.000 dirhams

Reste le problème de la régularité du versement des cotisations. La prise en charge est conditionnée par leur paiement effectif. Tout manquement occasionnera une suspension de la couverture le temps que l’assuré s’acquitte des arriérés.
Le second palier ressemble au système de couverture médicale mis en place aux salariés du privé. Les affections longue durée sont prises en charge dans la limite d’un plafond de 200.000 dirhams, contrairement à l’AMO qui ne fixe pas de plafond.
Ceux qui opteront pour ce palier auront la possibilité de se faire soigner dans les cliniques privées à un taux de couverture de 70% ou dans les hôpitaux publics à un taux de 90%. La liste des médicaments remboursables sera identique à celle de la CNSS. Quant à la cotisation mensuelle, elle est fixée à 70 dirhams par adulte et 60 dirhams par enfant.
Enfin, le troisième palier appelé «premium» s’apparente à un produit d’assurance classique. Il inclut la prise en charge l’hospitalisation et les soins ambulatoires. Le tout étant plafonné à 200.000 dirhams par an. Pour certaines prestations, des forfaits ont été fixés: la fausse-couche à 1.000 dirhams par an et la maternité à 1.500 dirhams. Les soins et les prothèses dentaires sont exclus de la couverture (voir tableau).

Destiné aux hauts revenus, il propose un taux de couverture à la carte: entre 70 et 80%. «Il peut aller jusqu’à 100%», indique une source proche du dossier. La cotisation démarre à partir de 86 dirhams pour un adulte et 69 dirhams pour un enfant.
La gestion du régime sera confiée à un organisme public, mais pas dans l’immédiat. Il faudra attendre deux ou trois ans, le temps que le régime se mette sur les rails. Cette «tâche» reviendra soit à l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) ou à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Mais cette dernière, «concentrée» sur la gestion de l’assurance maladie obligatoire, ne semble pas intéressée. De plus, le système en place à la CNSS est basé sur la déclaration du salaire.

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