Marocains à l'étranger et étrangers au Maroc… quelle différence ?

Les salariés doivent être munis d'un contrat de travail visé par les services compétents

Conseil du juriste


1- Dispositions spéciales concernant le recrutement des salariés marocains à l'étranger.
Le Code du travail, entré en vigueur en 2004, a introduit des dispositions spéciales concernant le recrutement des salariés marocains à l'étranger. Ainsi, les salariés marocains se rendant à un Etat étranger pour y occuper un emploi rémunéré, doivent être munis d'un contrat de travail visé par les services compétents de l'Etat d'émigration et par l'autorité gouvernementale marocaine chargée du travail.
Ces contrats, selon l'article 512, doivent être conformes aux conventions de main-d'œuvre conclues avec des Etats ou des organismes employeurs en cas d'existence de telles conventions.
L'autorité gouvernementale chargée du travail procède à la sélection des émigrés sur la base de leurs qualifications professionnelles et de leurs aptitudes physiques et accomplit toutes les formalités administratives nécessaires pour l'acheminement des émigrants vers le pays d'accueil en coordination avec les administrations et les employeurs concernés.

2- Les documents à préparer.
En outre, le salarié marocain doit, pour quitter le territoire national, être muni d'un certificat médical datant de moins d'un mois ainsi que tous les documents dont la production est exigée par la réglementation du pays d'accueil.
Lorsqu'un employé de maison quitte le territoire national en compagnie de son employeur pour une durée maximum de six mois, celui-ci doit prendre l'engagement de rapatrier l'employé à ses frais et de supporter, le cas échéant, les frais de son hospitalisation en cas de maladie ou d'accident. Cet engagement établi conformément au modèle déterminé par voie réglementaire est conservé par l'autorité gouvernementale chargée du travail. Il faut signaler que les infractions aux dispositions de ces articles de loi sont passibles d'une amende de 2.000 à 5.000 dirhams.

3- Le recrutement des salariés étrangers au Maroc
Par ailleurs, le recrutement de salariés étrangers au Maroc a pris de l'ampleur ces dernières années. C'est pourquoi le législateur a fixé des conditions. Ainsi, tout employeur voulant recruter un salarié étranger (excepté les salariés portant les nationalités algérienne, tunisienne et sénégalaise) doit obtenir une autorisation de l'autorité gouvernementale chargée du travail. Cette autorisation est accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail. La date du visa est la date à laquelle le contrat de travail prend effet. De plus, toute modification du contrat est également soumise à ce visa. Mais il faut signaler que le Code du travail a donné le droit à l'autorité gouvernementale chargée du travail de retirer l'autorisation à tout moment.
Le contrat du travail réservé aux étrangers doit être conforme au modèle fixé par l'autorité gouvernementale chargée du travail.

4- Et si l'octroi de l'autorisation est rejeté ? 
Si l'octroi de l'autorisation est rejeté, l'employeur s'engage à prendre à sa charge les frais du retour du salarié étranger à son pays ou au pays où il résidait. D'ailleurs, cette clause doit être prévue par le contrat du travail.
Enfin, selon l'article 519, le cautionnement déposé par les adjudicataires de travaux exécutés pour le compte de l'Etat, des collectivités locales, des entreprises et des établissements publics, ne peut leur être remboursé et la caution personnelle qu'ils ont présentée ne peut être déchargée de son obligation que sur production d'une attestation administrative. Cette dernière est délivrée par le délégué préfectoral ou provincial chargé du travail, et doit certifier le paiement des frais de retour des salariés étrangers recrutés hors du Maroc ainsi que des sommes dues à ses salariés.


Le Matin