Maroc : Qui aura droit aux indemnités pour perte d’emploi ?

C’est à partir du 1er décembre que la loi sur les indemnités pour perte d’emploi entrera en vigueur. Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ?

Selon la nouvelle loi sur les indemnités pour perte d’emploi, c’est à partir du 1er décembre que la CNSS augmentera ses prélèvements de 1% à 1,57%, à raison 0,38% à la charge de l’employeur et de 0,19% à celle du salarié. Cette augmentation des cotisations sociales vise à alimenter l’assurance chômage, un système qui prévoit de verser des indemnités, pendant six mois, égales à 70% du salaire mensuel moyen des 36 derniers mois. Ce dispositif repose par ailleurs sur un fond de l’Etat de 500 MDH.

La question qui se pose pour tous les salariés et de savoir comment en profiter ? Pour y avoir droit, il faut tout d’abord pouvoir justifier d’une période d’assurance à la sécurité sociale d’au moins 780 jours durant les trois années qui précèdent la perte d’emploi, dont 260 jours au cours des douze derniers mois. Il faut également être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de l’ANAPEC, et être apte au travail. Il faut aussi que le perte d’emploi soit « involontaire ».

Alors que les indemnités sont dues dès le lendemain de la perte d’emploi, le demandeur a un délai de 60 jours après la perte de son emploi pour déposer sa demande auprès de la CNSS.

Biladi.fr


Publié le 19 novembre 2014.

Mis en ligne le 24 novembre 2014.