Epargne retraite, Tout est fait pour vous décourager
9 Juin 2006
Lu par 1511 personne(s)
� Souscrire en cinq minutes et sortir en 45 jours!
� Cotisations d�ductibles d�imp�t. Ah, bon!
� La demande de d�gr�vement doit �tre introduite avant le 31 mars
Le client est roi. Ce principe ne se v�rifie pas toujours � la souscription de ces produits d��pargne retraite que les commerciaux vous vantent dans les agences bancaires.
En g�n�ral, on vous tend le catalogue accompagn� d�un commentaire idyllique sur les avantages et la souplesse (ils osent le dire) de ce produit.
�Vous entrez quand vous voulez, vous misez en fonction de votre capacit� et vous pouvez r�cup�rer votre argent � tout moment�. Le rendement annuel est de tant; mieux qu�un compte sur carnet. C�est en gros l�argument que sortent ces fond�s de pouvoir qui vous vendent ces produits. Rien sur l�avantage fiscal adoss� � l��pargne retraite, rien non plus sur comment proc�der pour en b�n�ficier et, surtout, la lourdeur des formalit�s impos�es � l��pargnant s�il d�cide de racheter son �pargne par anticipation ou avant la fameuse p�riode minimale � observer. De la vente cocotte-minute, en quelque sorte.
Pour la majorit� des souscripteurs, en g�n�ral des salari�s non initi�s, c�est banco. L�engagement se fait en moins de cinq minutes sans prendre la peine de lire le contrat. La premi�re surprise arrive lorsque pour une raison quelconque, le client d�sire reprendre son �pargne avant l��ch�ance ou avant la fameuse p�riode minimale de souscription. Il d�couvre alors avec stup�faction que r�cup�rer ses �conomies n�est pas si facile comme le lui a promis son banquier. Il y a d�abord toute la paperasse (une myriade d�attestations) et ces va-et-vient entre l�agence bancaire et la compagnie d�assurances. Ensuite, l�ampleur des p�nalit�s sur laquelle les vendeurs s�attardent rarement au guichet n�est d�couverte qu�� ce moment. Enfin, la bureaucratie est telle qu�il faut compter plusieurs semaines, voire des mois pour se voir rembourser son �pargne, m�me si la situation est variable selon les compagnies d�assurances. Autant dire qu�en cas d�extr�me urgence, il ne faut pas compter sur cet argent.
Mais l�aspect le plus important qui devrait int�resser les salari�s est l�incitation fiscale greff�e � ces produits de retraite compl�mentaire. En effet, le l�gislateur (article 30 du livre d�assiette et de recouvrement) conc�de la d�ductibilit� totale des cotisations aux personnes ne disposant que de revenus salariaux. Le contribuable peut d�duire la totalit� des cotisations correspondant � son ou � ses contrats d�assurance retraite de son salaire net imposable.
Dans le cas o� il disposerait d�autres types de revenus, la d�ductibilit� des cotisations est plafonn�e � 6% du revenu global imposable. Seul b�mol, la proc�dure administrative fastidieuse de remboursement du trop per�u sur l�IGR. Celle-ci d�couragerait m�me les plus motiv�s. La loi se limite � exiger du contribuable de joindre � sa d�claration du revenu global une copie certifi�e du contrat et l�attestation de paiement des cotisations ou primes d�livr�e par la soci�t� d�assurance. Mais, dans la pratique, le Fisc exige en sus une d�claration sur l�honneur l�galis�e, un certificat de r�sidence, une copie de la carte d�identit� et une attestation annuelle de salaire homologu�e par les services de l�administration fiscale du ressort de votre employeur.
Le d�lai de traitement du dossier est �galement trop long puisqu�il est de 6 mois selon la loi. Une fois ces documents r�unis, il faut joindre une demande de restitution de trop per�u sur l�IGR et s�armer de patience. Dans la pratique, l�administration d�passe largement le d�lai r�glementaire. Beaucoup de dossiers de restitution de l�IGR peuvent attendre 18 mois, voire plus. Le tout, sans risque de p�nalit�. Essayez de retarder d�un jour le paiement de l�imp�t et vous verrez. A quand la d�mocratie fiscale?
L�Economiste
� Cotisations d�ductibles d�imp�t. Ah, bon!
� La demande de d�gr�vement doit �tre introduite avant le 31 mars
Le client est roi. Ce principe ne se v�rifie pas toujours � la souscription de ces produits d��pargne retraite que les commerciaux vous vantent dans les agences bancaires.
En g�n�ral, on vous tend le catalogue accompagn� d�un commentaire idyllique sur les avantages et la souplesse (ils osent le dire) de ce produit.
�Vous entrez quand vous voulez, vous misez en fonction de votre capacit� et vous pouvez r�cup�rer votre argent � tout moment�. Le rendement annuel est de tant; mieux qu�un compte sur carnet. C�est en gros l�argument que sortent ces fond�s de pouvoir qui vous vendent ces produits. Rien sur l�avantage fiscal adoss� � l��pargne retraite, rien non plus sur comment proc�der pour en b�n�ficier et, surtout, la lourdeur des formalit�s impos�es � l��pargnant s�il d�cide de racheter son �pargne par anticipation ou avant la fameuse p�riode minimale � observer. De la vente cocotte-minute, en quelque sorte.
Pour la majorit� des souscripteurs, en g�n�ral des salari�s non initi�s, c�est banco. L�engagement se fait en moins de cinq minutes sans prendre la peine de lire le contrat. La premi�re surprise arrive lorsque pour une raison quelconque, le client d�sire reprendre son �pargne avant l��ch�ance ou avant la fameuse p�riode minimale de souscription. Il d�couvre alors avec stup�faction que r�cup�rer ses �conomies n�est pas si facile comme le lui a promis son banquier. Il y a d�abord toute la paperasse (une myriade d�attestations) et ces va-et-vient entre l�agence bancaire et la compagnie d�assurances. Ensuite, l�ampleur des p�nalit�s sur laquelle les vendeurs s�attardent rarement au guichet n�est d�couverte qu�� ce moment. Enfin, la bureaucratie est telle qu�il faut compter plusieurs semaines, voire des mois pour se voir rembourser son �pargne, m�me si la situation est variable selon les compagnies d�assurances. Autant dire qu�en cas d�extr�me urgence, il ne faut pas compter sur cet argent.
Mais l�aspect le plus important qui devrait int�resser les salari�s est l�incitation fiscale greff�e � ces produits de retraite compl�mentaire. En effet, le l�gislateur (article 30 du livre d�assiette et de recouvrement) conc�de la d�ductibilit� totale des cotisations aux personnes ne disposant que de revenus salariaux. Le contribuable peut d�duire la totalit� des cotisations correspondant � son ou � ses contrats d�assurance retraite de son salaire net imposable.
Dans le cas o� il disposerait d�autres types de revenus, la d�ductibilit� des cotisations est plafonn�e � 6% du revenu global imposable. Seul b�mol, la proc�dure administrative fastidieuse de remboursement du trop per�u sur l�IGR. Celle-ci d�couragerait m�me les plus motiv�s. La loi se limite � exiger du contribuable de joindre � sa d�claration du revenu global une copie certifi�e du contrat et l�attestation de paiement des cotisations ou primes d�livr�e par la soci�t� d�assurance. Mais, dans la pratique, le Fisc exige en sus une d�claration sur l�honneur l�galis�e, un certificat de r�sidence, une copie de la carte d�identit� et une attestation annuelle de salaire homologu�e par les services de l�administration fiscale du ressort de votre employeur.
Le d�lai de traitement du dossier est �galement trop long puisqu�il est de 6 mois selon la loi. Une fois ces documents r�unis, il faut joindre une demande de restitution de trop per�u sur l�IGR et s�armer de patience. Dans la pratique, l�administration d�passe largement le d�lai r�glementaire. Beaucoup de dossiers de restitution de l�IGR peuvent attendre 18 mois, voire plus. Le tout, sans risque de p�nalit�. Essayez de retarder d�un jour le paiement de l�imp�t et vous verrez. A quand la d�mocratie fiscale?
L�Economiste