Baisse de 5% de la prime accident du travail
4 Décembre 2006
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Bonne nouvelle pour les employeurs: la contribution au fonds de majoration des rentes a baissé de 5 points. Celle-ci passe de 20 à 15% sur les primes risques professionnels. Ce qui se traduit, selon la Fédération des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR), par une baisse de 5% de la prime globale des accidents du travail pour 2006. Cette révision du taux a été instituée par un arrêté daté de juin dernier et elle est en passe d’être appliquée.
Concrètement, les entreprises qui se sont acquittées d’une prime annuelle se verront restituer le différentiel par les compagnies d’assurances. Ces dernières étudient actuellement les mécanismes de remboursement. Comme la mesure prend effet immédiatement, les entreprises qui optent pour la prime trimestrielle décaisseront moins pour les troisième et quatrième trimestres 2006.
Pour 2007, le niveau de la contribution patronale pourrait être également revu. Une étude sur les engagements des fonds du travail (fonds de majoration des rentes, de garantie et celui de la solidarité) est actuellement en cours. Elle est menée par les ministères de l’Emploi et des Finances. Déterminer «le bon» taux de contribution patronale n’est pas l’unique raison qui motive cette étude. Les fonds du travail ont depuis longtemps été négligés.
Le signal d’alarme a été donné par l’Inspection générale des finances (IGF) en 2004 qui a relevé plusieurs dysfonctionnements dans la gestion. Un rapport accablant a d’ailleurs été transmis à Mustapha Mansouri, ministre de l’Emploi, et qui est resté sans suite à ce jour.
Parmi les constats dressés, figurent la défaillance du système de contrôle interne, l’absence de fiabilité de certaines opérations, des dépenses sans justificatifs probants et un gap de près de 4,5 millions de dirhams dans les œuvres sociales. Des chèques nécessitant la double signature auraient été encaissés alors qu’ils étaient visés par une seule personne.
Des responsables vont jusqu’à taxer ces fonds de travail de caisse noire. «Plusieurs ministres de l’Emploi auraient recruté à tour de bras puisque ces fonds étaient gérés en dehors du budget ».
2- 25 millions de dirhams de masse salariale
Conséquence: un sureffectif qui devrait être financé par le contribuable. Les fonds du travail emploient actuellement 383 personnes qui, pour l’essentiel, «se rongeraient les pouces», ce qui représente 25 millions de dirhams de masse salariale, soit la moitié du montant total du plafond autorisé au fonds de solidarité des employeurs. Le hic est qu’une seule centaine de ces personnes travaille effectivement au sein des fonds. Le reste est dispatché dans différents services du ministère de l’Emploi. Une incohérence soulevée également par le rapport de l’IGF.
Pour arrêter les dégâts, les ministères des Finances et de l’Emploi envisagent de céder la gestion de ces fonds à d’autres organismes. Le département des Finances voudrait les confier à la Caisse nationale de retraite et d’assurance (CNRA) alors que l’Emploi privilégie l’option CNSS. Le premier estime que la CNRA a une expérience dans la gestion des rentes accident du travail et serait plus apte à gérer ces fonds, alors que l’Emploi préfère garder la main sur ces fonds et en céder la gestion à la CNSS. Celle-ci ne cache d’ailleurs pas son ambition de gérer l’accident du travail étant donné que cette prestation concerne sa «clientèle naturelle».
Mais l’une et l’autre ne sont pas prêtes à s’encombrer du personnel relevant de ces fonds. Pour résoudre cette équation, un plan social serait envisageable. Le ministère des Finances aurait donné son accord de principe et l’on parle déjà d’une indemnité équivalente à trois mois de salaire par année d’ancienneté. Mais rien n’est encore définitivement arrêté.
Jusqu’à présent, ces fonds ont constitué une sorte «d’assurance sociale en suppléance de l’assurance privée». Mais avec la généralisation de la couverture AT, la contribution patronale n’est plus jusfiée.
Fixée aujourd’hui à 15%, cette cotisation alimentait les trois fonds, mais depuis quelques années elle est destinée au fonds de majoration des rentes uniquement. Les deux autres étant «bien renfloués» et peu «sollicités», avancent des responsables sous couvert de l’anonymat.
En attendant une solution globale qui réglerait le problème de gestion et des ressources humaines, le gouvernement a opté en 2006 pour une gestion en segma. La «Division des accidents du travail» est chargée de la gestion administrative de ces fonds. Ce qui permet d’avoir un œil sur le budget et un meilleur contrôle. En 2002, les frais de gestion de ces fonds étaient de 16 millions de dirhams. Un chiffre en baisse, si l’on croit les responsables, puisqu’en 2005, ces frais seraient tombés à 6 millions de dirhams.
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